. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Capucine Lambrey
Micro-entrepreneur – La Fleur Créations
Email : bylafleur.creations@gmail.com

Micro-entreprise immatriculée au Répertoire SIRENE depuis le 30/06/2020
SIRET : 888 284 742 00010
Code APE : 7420Z – Activités photographiques (Code APRM : 7420ZR)
Inscrite à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Région Auvergne Rhône-Alpes
Entreprise non assujettie à la TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI)

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par Squarespace Ireland Limited, société fournissant les services à l’éditeur hors des États-Unis :
Squarespace House – Ship Street Great
Dublin 8, D08 N12C – Irlande

3. Accès au site

Le site lafleurcreations.com est normalement accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf en cas de force majeure, de maintenance ou d’interruption programmée. L’éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences d’une indisponibilité du site.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, photographies, illustrations, logos, vidéos, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation des contenus sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur est strictement interdite.

5. Données personnelles

Ce site peut collecter des données personnelles via un formulaire de contact.

Les informations recueillies sont uniquement destinées à répondre à tes demandes et ne sont jamais utilisées à d’autres fins sans ton consentement.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », tu disposes d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données te concernant.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à tes données personnelles, contacte : bylafleur.creations@gmail.com

6. Cookies

Lors de la navigation sur ce site, des informations relatives à la visite peuvent être enregistrées dans des fichiers appelés « cookies », installés par Squarespace ou des services tiers. Ces cookies permettent d’améliorer ton expérience de navigation. Tu peux configurer ton navigateur pour les refuser ou les supprimer à tout moment.

7. Finalités du site

Le site a pour objectifs principaux :

• de présenter mes œuvres, créations et tirages disponibles à la vente ainsi que des produits textiles (t-shirts, tote bags).

• de présenter mes prestations artistiques et collaborations possibles en tant que photographe / artiste visuelle.

• de permettre la vente en ligne des tirages d’art ainsi que des produits textiles et objets dérivés proposés en stock.

1. Données personnelles collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site sont :

• prénom et nom,

• adresse email,

• adresse postale (uniquement dans le cadre des commandes de tirages, œuvres, produits textiles ou objets dérivés),

• contenu du message transmis via le formulaire de contact,

• données de navigation (cookies, adresse IP, type de navigateur, pages consultées).

Ces données sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur les transmet volontairement ou dans le cadre d’une commande.


2. Finalités des collectes

• répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact,

• traiter et expédier les commandes de tirages, œuvres, produits textiles (t-shirts, tote bags) ou objets dérivés,

• assurer le suivi de la relation client,

• établir les documents comptables obligatoires,

• améliorer l’expérience utilisateur et les performances du site,

• répondre aux obligations légales et réglementaires.
  

3. Destinataires des données :

Les données personnelles sont exclusivement destinées à La Fleur Créations.
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et à l’exécution des commandes, notamment :

• l’hébergeur du site Squarespace,

• les solutions de paiement sécurisées intégrées à Squarespace,

• les services de livraison (notamment La Poste ou transporteurs équivalents).

4. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder aux informations vous concernant.

• Droit de rectification : demander la correction de vos données personnelles inexactes ou incomplètes.

• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Droit à la limitation du traitement : demander que le traitement de vos données soit restreint dans certaines situations.

• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ou pour des finalités de prospection.

• Droit à la portabilité : obtenir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter La Fleur Créations à l’adresse suivante : bylafleur.creations@gmail.com.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la loi.

5. Sécurité des données

La Fleur Créations met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Les données bancaires (numéro de carte, cryptogramme, informations de paiement) ne sont jamais stockées ni traitées par La Fleur Créations, elles sont cryptées et sécurisées via les prestataires de paiement intégrés à Squarespace, conformes aux normes PCI-DSS.
Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données collectées via le site sont conservées :

• le temps nécessaire au traitement de la commande et au suivi client,

• pendant les durées légales de conservation des documents comptables et fiscaux,

• pour une durée limitée lorsqu’elles sont utilisées à des fins statistiques ou d’amélioration du site.
  

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs pour analyser la navigation et améliorer l’expérience utilisateur.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont activés par défaut.

Pour les cookies analytiques ou marketing, vous êtes invité à donner votre consentement.

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences cookies via les paramètres de votre navigateur ou la bannière cookies du site.

8. Modifications de la Politique de confidentialité

La Fleur Créations se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.
Les modifications seront publiées sur cette page et la date de mise à jour sera précisée.
Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour rester informés de tout changement.

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de tirages d’art, œuvres, produits textiles (t-shirts, tote bags) et prestations proposées par La Fleur Créations via son site internet. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Pour toute question concernant votre commande ou nos CGV, vous pouvez contacter La Fleur Créations à l’adresse suivante : bylafleur.creations@gmail.com

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable).
La Fleur Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif. Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande.

3. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La vente est considérée comme définitive après confirmation du paiement (voir le paragraphe 8. Droits de rétractation).
Les produits textiles (t-shirts et tote bags) sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

4. Paiement sécurisé

La Fleur Créations met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Les données bancaires (numéro de carte, cryptogramme, informations bancaires) ne sont jamais stockées ni traitées par La Fleur Créations et sont sécurisées via les prestataires de paiement intégrés à Squarespace (normes PCI-DSS).

5. Livraison

Les produits sont fabriqués à la commande.

Les produits textiles (t-shirts et tote bags) sont expédiés depuis un stock disponible, contrairement aux tirages d’art réalisés à la commande.

Les délais de production et d’expédition sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la période.

La Fleur Créations ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur (Colissimo).

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux tirages d’art et œuvres imprimés à la commande,

• aux produits personnalisés ou réalisés selon les spécifications de l’acheteur.

Pour les produits standards non personnalisés (exemple : t-shirts ou autre produit de merchandising), l’acheteur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état.

L’acheteur reconnaît avoir été informé que les tirages d’art sont réalisés à la commande et ne sont pas éligibles au droit de rétractation.

7. Retours et remboursements

• Pour les tirages :

Les tirages d’art proposés par La Fleur Créations sont réalisés à la commande, sans stock préalable.
Pour cette raison, aucun retour ou échange n’est accepté une fois le tirage imprimé et expédié, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Toutefois, en cas d’annulation de la commande avant le lancement de l’impression, un remboursement pourra être envisagé. Toute demande d’annulation doit être adressée par email à bylafleur.creations@gmail.com dans les plus brefs délais.

En cas de réception d’un colis endommagé et d’un tirage détérioré lors du transport, l’acheteur est invité à contacter La Fleur Créations sans tarder, et au plus tard dans un délai de 48 heures suivant la réception, en joignant des photographies du colis et du tirage attestant des dommages.

Après vérification, il sera proposé, au choix, un remboursement ou l’envoi d’un nouveau tirage, sans frais supplémentaires pour l’acheteur.
Aucun renvoi du tirage endommagé ne sera demandé au client.

• Pour les produits textiles (t-shirts et tote bags) :

Les t-shirts et tote bags sont des produits standards vendus en stock.

Ils sont soumis au droit de rétractation légal de 14 jours à compter de la réception, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit de rétractation (changement d’avis), les produits doivent être retournés :

• non portés,

• non lavés,

• en parfait état,

• dans leur emballage d’origine ou équivalent.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Dans ce cas, un remboursement sera effectué après vérification du produit retourné. Un échange peut également être proposé, sous réserve de disponibilité en stock (taille ou modèle).

En cas de produit endommagé à la réception (transport), une solution adaptée sera proposée après analyse : remboursement ou remplacement du produit, sous réserve de disponibilité en stock.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des œuvres, créations, collages, photographies, visuels, illustrations, textes et contenus présentés sur le site La Fleur Créations est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Capucine Lambrey – La Fleur Créations.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, des œuvres ou contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

L’achat d’un tirage, d’une œuvre ou d’un produit textile ne confère aucun droit de reproduction, de représentation ou d’exploitation des œuvres, lesquelles demeurent protégées par le droit d’auteur.
L’achat d’un produit ne confère aucun droit d’exploitation des œuvres imprimées.
Toute utilisation non autorisée des œuvres, notamment à des fins personnelles, commerciales, promotionnelles ou numériques (réseaux sociaux, sites internet, supports imprimés), constitue une contrefaçon.

Toute infraction aux dispositions du présent article est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

De plus, tout partage de contenu à des fins promotionnelles doit être accompagné d’une mention de l’auteur et fait sous réserve d’autorisation expresse.

9. Responsabilité

La Fleur Créations met tout en œuvre pour assurer l’accès, le bon fonctionnement et la sécurité du site internet.

Toutefois, La Fleur Créations ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de :

• l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site,

• des dysfonctionnements techniques, pannes, bugs ou interruptions du site,

• des virus, cyberattaques, piratages, intrusions ou pertes de données,

• des erreurs dans les contenus, descriptions de produits ou informations publiées sur le site.

En cas de commande de tirages ou de produits textiles, La Fleur Créations n’est responsable qu’en cas de faute directe, notamment pour les dommages liés à la fabrication ou à l’expédition du produit.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

La Fleur Créations agit de bonne foi et reste disponible pour répondre à toute demande ou réclamation via le formulaire de contact du site. L’objectif est de privilégier le dialogue et la résolution amiable des éventuels différends.